La loi sur l’agriculture biologique a été votée : qu’est-ce qui change maintenant ?

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Une date historique pour laagriculture biologique en Italie qui, grâce à droit approuvée le 2 mars 2022 par le Sénat, elle est officiellement réglementée et protégée. Le chemin qui a conduit à l’approbation de cette disposition a été tortueux : un processus entamé il y a plus de 13 ans et largement débattu au sein de la communauté agricole. La suppression de la référence à l’agriculture biodynamique, qui reste donc en dehors du sujet réglementé par le Parlement après les observations très claires de la communauté scientifique, a fait sensation.

Que prévoit donc la loi sur l’alimentation biologique et que signifiera-t-elle désormais pour le secteur ?

Loi sur l’agriculture biologique : règles et incitations

Par 195 voix pour, 4 abstentions et 0 contre, le Sénat a définitivement approuvé le projet de loi « Dispositions pour la protection, le développement et la compétitivité des productions agricoles, agroalimentaires et aquacoles utilisant les méthodes biologiques ». L’agriculture biologique est donc maintenant en Italie réglementé, soutenu et réglementé par la loi. Un résultat historique, qui est venu après plus d’une décennie de discussions, qui définit dans un cadre législatif unique tous les besoins, règles et caractéristiques de de nombreuses entreprises dans toute l’Italie qui pratiquent l’agriculture biologique et l’élevage.

La loi approuvée permet également d’aligner la législation italienne sur les stratégies de développement durable de l’Union européenne grâce à la Accord vertdont le but est d’atteindre neutralité climatique d’ici 2050. De plus, grâce aux dispositions du texte, il est possible pour l’Italie de doter les entreprises des outils nécessaires pour faire face aux défis identifiés par la stratégie. De la ferme à la fourchette. D’envergure européenne, le programme comprend, parmi les actions visant l’un des une plus grande durabilité du secteur agroalimentairevoire l’atteinte de 25% d’agriculture biologique.

agriculture bio ferme à la fourchette

HQualité / shutterstock.com

Que prévoit la loi organique ?

Le premier élément introduit par la loi est la protection de l’agriculture biologique. Un choix qui se traduit par de nombreuses activités et nouveautés. En effet, il prévoit la naissance de la marque bio italienne, une véritable exclusivité européenne, qui permettra aux consommateurs d’identifier les produits fabriqués selon les règles des produits biologiques avec des matières premières fabriquées en Italie. D’autres éléments cruciaux introduits sont la mise en place d’un tableau technique pour la production biologique, l’élaboration d’un plan d’action national triennal et d’un plan national pour les semences biologiques et leur certification.

Le cadre réglementaire institue également un fonds de développement qu’il concessions pour conversion en bio également à travers des formes associatives et contractuelles, dans le but de renforcer la chaîne d’approvisionnement et le travail.

Enfin, quelques articles sont consacrés à la réglementation relative à la formation professionnelle des opérateurs du secteur et à la définition légale des districts biologiques dans lesquels les techniques de production biologique sont prédominantes ou significatives.

Un résultat historique pour les syndicats professionnels

« Aujourd’hui est un jour historique », a-t-il déclaré après le vote au Sénat Sous-secrétaire du Mipaaf, Francesco Battistoni, qui a ajouté : « Après 13 ans d’attente, notre pays a enfin sa propre loi organique. Par 195 voix, le Sénat a approuvé le texte qui, une fois publié au Journal officiel, rendra l’Italie bio encore plus compétitive sur le marché national et international. Avec l’approbation de la loi, nous pourrons donner un nouvel élan au secteur agroalimentaire et à toutes les chaînes d’approvisionnement associées, grâce aux innovations introduites ‘ ».

Un enthousiasme partagé par les principales associations professionnelles, confirmé par le note commune de l’AIAB, AssoBio, Association Biodynamique, AssocertBio et FederBio : « Notre pays a une primauté dans le secteur biologique obtenue grâce à l’engagement de nombreux agriculteurs, souvent jeunes, et d’opérateurs de la chaîne d’approvisionnement qui ont cru au pari de concilier l’intérêt commercial légitime avec le bien public que sont la protection des sols, la biodiversité et la santé des citoyens. Aujourd’hui cet engagement est enfin reconnu avec l’approbation de la loi bio. (…) L’agriculture biologique représente une opportunité concrète pour créer des opportunités d’emploi pour les jeunes et pour le développement économique et social des zones rurales. un rôle central pour le climatpour la protection de la biodiversité et proposer des solutions innovantes pour le reste de l’agriculture ».

La loi organique est donc vue comme une reconnaissance des acquis du secteur, mais aussi comme un vecteur de croissance et de développement durable. Sur ce point, il s’est exprimé sur République également Francesco Sottile, membre du Comité Scientifique des Sentinelles Slow Food et maître de conférences à l’Université de Palerme : « À partir d’aujourd’hui, en effet, nous serons le premier pays européen à disposer d’un label biologique national qui garantit encore plus à nos producteurs dans un environnement complexe et de plus en plus pertinent. Nouvelles opportunités pour tous ces jeunes agriculteurs qui montrent aujourd’hui une forte sensibilité aux principes de l’agroécologie ; les innovations proviendront également de la redéfinition biodistricts – qui représentent des opportunités de développement à l’échelle territoriale et non plus seulement à l’échelle de l’entreprise – ainsi que la possibilité d’une révision fonctionnelle de l’ensemble du circuit de contrôle aux fins de certification. Tout cela passera par un renforcement du potentiel offert par les plateformes technologiques également en vue d’une traçabilité plus concrète des produits et des processus de production. « 

fruits et légumes bio

Matej Kastelic / shutterstock.com

Approuvé la loi organique, que se passe-t-il maintenant ?

Après approbation et publication au Journal officiel, la loi organique est désormais en vigueur et peut être mise en œuvre et traduite en actions concrètes. Un programme transversal a déjà été présenté qui engage le gouvernement à éliminer les références à l’agriculture biodynamique des articles 5 et 8. L’ODG, présenté avec la première signature de la sénatrice à vie Elena Cattaneo, pharmacologue, biologiste et universitaire, conclut le processus qui a conduit à la suppression de la référence à la « biodynamie » de l’article 1 de la loi.

Que ce soit ou non leagriculture biodynamique à l’intérieur de la loi, c’était le dernier obstacle que la loi devait surmonter avant d’être approuvée. Le texte prévoyait en effet laégalité entre agriculture biologique et biodynamique, adoptant l’idée que la seconde est une sous-catégorisation de la première. Cet encadrement a cependant entraîné des interventions très dures de la part de diverses autorités scientifiques. Outre le sénateur Cattaneo, l’Institut des biosciences et des bioressources du Conseil national de la recherche (CNR), le prix Nobel de physique Giorgio Parisi et la Commission de législation elle-même, organe interne de la Chambre des députés chargé d’évaluer la qualité des projets de loi .

Maria Grazia Mammuccini, présidente de FederBio interviewée par Le soleil 24 heuresse tourne vers l’avenir en se concentrant sur investissements, rendue possible par la loi organique. « Dans les 90 jours suivant sa publication, le gouvernement est appelé à approuver le plan d’action national pour le développement de l’agriculture biologique. Entre autres, il devra aussi procéder à la mise en place d’un fonds additionnel, qui pour recherche et innovationpour laquelle une dotation égale à 2% du chiffre d’affaires réalisé par la vente de pesticides et d’engrais de synthèse chimique a déjà été constituée ».

C’est dans ce contexte que se jouera le jeu pour le développement biologique et durable de l’agriculture italienne qui, désormais, bénéficie de plus de soutien.

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